Mentions légales

Article 1: Définition et objectif du Site Web

Le site www.ophtalmic-blufence.fr (ci-après "Le Site Web") est édité par:


Directeur de la publication: Michel ZENNOU - DG Ophtalmic Compagnie

Hébergeur:


Ce Site Web a pour objectif de présenter les produits et services proposés par la société Ophtalmic Compagnie, partenaire des professionnels de la vue depuis 1986. Ce Site Web peut également proposer des liens d’accès directs (par identifiants et codes personnels) aux différentes plateformes de commandes d’Ophtalmic Compagnie. Lorsque l'Utilisateur du Site Web se connecte à ces sites de commandes, seules les conditions générales d’utilisation et de vente spécifiques à ces plateformes sont en vigueur.
Les informations contenues sur le Site Web ont un caractère strictement informatif et non contractuel, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’Ophtalmic Compagnie qui se réserve par ailleurs le droit d’effectuer sans préavis des modifications dans le site ou d’en suspendre l’activité.

Article 2: Propriété intellectuelle

La structure du Site Web ainsi que l'ensemble des textes, images et logos qui le constituent sont la propriété exclusive d'Ophtalmic Compagnie, ou ont fait l'objet d'une cession partielle de droit ou d'une autorisation de publication par leurs auteurs. Conformément aux articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication concession sous licence, transfert ou vente, quel que soit le moyen, de tout ou partie du Site Web est strictement interdit, sauf autorisation expresse, écrite et soumise au préalable à Ophtalmic Compagnie.

Article 3: Protection des Données personnelles

Lors de la navigation sur ce Site Web, Ophtalmic Compagnie collecte certaines données à caractère personnel dans le strict respect des exigences de la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679). Des données sont également enregistrées via les cookies, visant à optimiser la navigation sur le Site Web et mesurer l'audience (en savoir plus sur les cookies).
L'enregistrement de données à caractère personnel est nécessaire pour :
- Mesurer l’audience et les visites sur nos sites web
- Répondre aux messages adressés via le formulaire de contact
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016/679), les données à caractère personnel sont réservées à Ophtalmic Compagnie RCS Bobigny B 352 490 544 et sa filiale située hors de l'Union Européenne, dans un pays faisant l'objet d'une décision d'adéquation de l'UE.

La durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement (6 mois en ce qui concerne les cookies, 3 ans en ce qui concerne vos messages envoyés via le formulaire de contact).

Le droit d’accès
Les Utilisateurs du Site Web et personnes concernées par le traitement de ces informations peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement ou de la portabilité des données auprès d’Ophtalmic Compagnie, en adressant une demande par email au responsable de la protection des données d’Ophtalmic Compagnie - dpo@ophtalmic.fr - en prenant soin de joindre une copie recto verso de leur pièce d'identité, scannée en pièce jointe à l'email.
Le responsable de la protection des données (Data Protection Officer) au sein de la société Ophtalmic Compagnie se tient à la disposition des Utilisateurs et clients pour toute question sur les technologies et procédures déployées afin de protéger l’ensemble des données transmises et enregistrées via internet, le tout en accord avec les exigences de la CNIL et de l’Union Européenne.
Le cas échéant, les utilisateurs du Site Web et les personnes concernées ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie postale ou par voie électronique sur le site www.cnil.fr.

Article 4: Responsabilité

Ophtalmic Compagnie rappelle que le contenu du Site Web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Ophtalmic Compagnie tient à jour le Site Web, mais ne peut cependant garantir à tout moment l'exhaustivité des informations qui y sont diffusées. Ophtalmic Compagnie ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dommageables de leur utilisation par les internautes.
L’Utilisateur est responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance des équipements techniques nécessaires pour accéder au Site Web ainsi que de leur protection contre toute forme de contamination par des virus ou toute autre logiciel ou code malveillant. Ophtalmic Compagnie ne garantit aucune compatibilité d’aucune sorte avec une quelconque version de navigateur ou configuration du terminal de l’Utilisateur.
Rappel: Les verres correcteurs sont des dispositifs médicaux de classe I, soumis à une prescription médicale.
Les lentilles de contact sont des dispositifs médicaux de classe IIa, soumis à une prescription médicale.

Article 5: Loi applicable

Les CGU et mentions légales du Site Web sont soumises au droit français. En cas de litige s’y rapportant, à défaut d'arrangement à l'amiable, les tribunaux français du ressort du défendeur seront seuls compétents pour statuer sur ce litige.